{"id":7426,"date":"2021-03-04T11:58:50","date_gmt":"2021-03-04T10:58:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.herault-automobiles.fr\/?p=7426"},"modified":"2021-03-04T11:59:36","modified_gmt":"2021-03-04T10:59:36","slug":"erreurs-sur-la-carte-grise-que-faire","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.herault-automobiles.fr\/erreurs-sur-la-carte-grise-que-faire\/","title":{"rendered":"Erreurs sur la carte grise, que faire ?"},"content":{"rendered":"

Ne pas disposer d’une carte grise, d\u00e9tenir une carte grise qui n’est pas \u00e0 votre nom et le simple fait de l’oublier peut vous cr\u00e9er de s\u00e9rieux ennuis. Si vous perdez votre carte grise, si celle-ci est trop us\u00e9e, si vous changez de domicile ou si vous venez de faire l’acquisition d’un nouveau v\u00e9hicule, vous \u00eates dans l’obligation de demander une nouvelle carte grise. C’est impos\u00e9 par la loi. Si votre carte grise comporte des erreurs qui ne sont pas de votre fait, que faire ?<\/p>\n

<\/p>\n

De quelles erreurs parle-t-on ?<\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

On dit bien \u00ab l’erreur est humaine \u00bb. Alors oui, il peut arriver que des erreurs apparaissent sur les documents administratifs. Derri\u00e8re ces appareils, aussi modernes et sophistiqu\u00e9s sont-ils, se trouvent toujours des humains. Donc, il est possible qu’il y ait, quelques fois, des erreurs. Certes, de telles erreurs peuvent vous mettre dans l’embarras. En plus, c’est \u00e0 vous de faire les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour y rem\u00e9dier. Ce qui veut dire que vous allez devoir y passer du temps. Pendant toute cette proc\u00e9dure, vous ne disposez pas ces documents importants et ne pourrez donc pas utiliser votre v\u00e9hicule.<\/p>\n

Si ce genre d’erreurs se trouve sur votre carte grise, il vous incombe de le signaler \u00e0 qui de droit. En l’occurrence, vous devriez en informer l’Agence nationale des titres s\u00e9curis\u00e9s ou l’ANTS. Puisque les d\u00e9marches aupr\u00e8s de l’ANTS se font aujourd’hui toutes en ligne, passez par le t\u00e9l\u00e9service de l’Agence pour obtenir rapidement votre nouvelle carte grise. Bien s\u00fbr, pour traiter votre cas, il faudra que vous patientiez un peu avant de recevoir votre nouvelle carte grise corrig\u00e9e.<\/p>\n

Quelles erreurs sont les plus fr\u00e9quentes ?
\nCe peut \u00eatre une erreur sur votre nom, votre pr\u00e9nom ou sur votre adresse. Cela peut \u00eatre des erreurs orthographiques, une lettre de trop ou en moins, un accent de trop ou oubli\u00e9, etc. Mais l’erreur peut aussi concerner les caract\u00e9ristiques techniques de votre v\u00e9hicule (notamment sa puissance en CV) ou une erreur de code postal, ce qui peut entra\u00eener un co\u00fbt incorrect de la taxe r\u00e9gionale.<\/p>\n

Comment faire la d\u00e9marche ?<\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

Vous avez command\u00e9 une carte grise sur le site de l’ANTS ou sur www.Portail-Cartegrise.fr<\/a>, mais apr\u00e8s r\u00e9ception de votre carte, vous avez constat\u00e9 une ou des erreurs dessus. Dans ce cas, ne tardez pas \u00e0 la ou les signaler \u00e0 l’ANTS. Cependant, rappelez-vous que toutes les informations vous concernant ne sont pas d\u00e9taill\u00e9es sur la carte grise, par exemple votre nom d’usage ou votre deuxi\u00e8me pr\u00e9nom (si vous en avez un) ou le d\u00e9tail de votre adresse. Ce ne sont donc pas des erreurs ni des oublis, car ces informations sont bien enregistr\u00e9es dans le registre de l’ANTS. Elles n’apparaissent tout simplement pas sur votre certificat d’immatriculation.<\/p>\n

Maintenant, s’il s’agit d’une v\u00e9ritable erreur, quelles d\u00e9marches effectuer pour r\u00e9gler la question ?
\nUtilisez le t\u00e9l\u00e9service de l’ANTS, c’est-\u00e0-dire son service en ligne. Commencez par vous identifier via France Connect. Si vous avez du mal \u00e0 vous servir d’Internet, demandez l’aide d’un ami ou d’un proche. Pour que votre dossier soit pris en compte, vous devez fournir les documents suivants : les copies num\u00e9riques de la carte grise sur laquelle appara\u00eet l’erreur, et des justificatifs de l’erreur \u00e0 corriger. Ainsi, en cas d’erreur sur votre nom ou votre pr\u00e9nom, pr\u00e9sentez votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9 comme document justificatif. Si l’erreur porte sur votre adresse, pr\u00e9sentez un justificatif de domicile.
\nSachez qu’il est possible d’effectuer ces d\u00e9marches pour quelqu’un d’autre. Pour cela, vous devez avoir un mandat sign\u00e9 et la pi\u00e8ce d’identit\u00e9 de la personne.<\/p>\n

Pour que le temps de traitement de votre dossier soit le plus rapide possible, pensez \u00e0 inscrire toute pr\u00e9cision utile dans le champ libre du formulaire. De cette mani\u00e8re, au besoin, le service n’aura pas \u00e0 vous contacter pour telle ou telle information compl\u00e9mentaire, il dispose d\u00e9j\u00e0 de toutes les informations qui pourraient lui \u00eatre utiles.<\/p>\n

Pour avoir votre nouvelle carte grise<\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

Lorsque vous aurez fini toute la proc\u00e9dure pour signaler les erreurs sur votre carte grise, vous recevrez un accus\u00e9 de r\u00e9ception de l’enregistrement de votre dossier, un num\u00e9ro de dossier et un certificat provisoire d’immatriculation \u00e0 imprimer et qui vous permettra de circuler avec votre v\u00e9hicule pendant 1 mois en France. Si l’administration remarque qu’il y a une diff\u00e9rence entre le co\u00fbt que vous avez pay\u00e9 et celui qui aurait d\u00fb l’\u00eatre (justement \u00e0 cause de l’erreur en question), soit elle vous reversera cette diff\u00e9rence, soit elle vous la r\u00e9clamera. Cette diff\u00e9rence de co\u00fbt sera relev\u00e9e si l’erreur concerne la puissance en CV de votre v\u00e9hicule, si elle a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e comme plus basse ou plus \u00e9lev\u00e9e, ou si l’erreur porte sur le code postal. Pour que votre dossier soit valid\u00e9 et trait\u00e9, vous devez d’abord vous acquitter des \u00e9ventuels co\u00fbts, et ce, par carte bancaire<\/a>. Ce sont les seuls frais que vous aurez \u00e0 payer. Donc, si les corrections n’ont pas d’incidence sur le co\u00fbt, votre nouvelle carte grise sera gratuite.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ne pas disposer d’une carte grise, d\u00e9tenir une carte grise qui n’est pas \u00e0 votre nom et le simple fait de l’oublier peut vous cr\u00e9er de s\u00e9rieux ennuis. Si vous perdez votre carte grise, si celle-ci est trop us\u00e9e, si vous changez de domicile ou si vous venez de faire l’acquisition d’un nouveau v\u00e9hicule, vous<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":7430,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.herault-automobiles.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7426"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.herault-automobiles.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.herault-automobiles.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.herault-automobiles.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.herault-automobiles.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7426"}],"version-history":[{"count":2,"href":"http:\/\/www.herault-automobiles.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7426\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7432,"href":"http:\/\/www.herault-automobiles.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7426\/revisions\/7432"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.herault-automobiles.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7430"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.herault-automobiles.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7426"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.herault-automobiles.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7426"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.herault-automobiles.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7426"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}