Ne pas disposer d’une carte grise, détenir une carte grise qui n’est pas à votre nom et le simple fait de l’oublier peut vous créer de sérieux ennuis. Si vous perdez votre carte grise, si celle-ci est trop usée, si vous changez de domicile ou si vous venez de faire l’acquisition d’un nouveau véhicule, vous êtes dans l’obligation de demander une nouvelle carte grise. C’est imposé par la loi. Si votre carte grise comporte des erreurs qui ne sont pas de votre fait, que faire ?
De quelles erreurs parle-t-on ?
On dit bien « l’erreur est humaine ». Alors oui, il peut arriver que des erreurs apparaissent sur les documents administratifs. Derrière ces appareils, aussi modernes et sophistiqués sont-ils, se trouvent toujours des humains. Donc, il est possible qu’il y ait, quelques fois, des erreurs. Certes, de telles erreurs peuvent vous mettre dans l’embarras. En plus, c’est à vous de faire les démarches nécessaires pour y remédier. Ce qui veut dire que vous allez devoir y passer du temps. Pendant toute cette procédure, vous ne disposez pas ces documents importants et ne pourrez donc pas utiliser votre véhicule.
Si ce genre d’erreurs se trouve sur votre carte grise, il vous incombe de le signaler à qui de droit. En l’occurrence, vous devriez en informer l’Agence nationale des titres sécurisés ou l’ANTS. Puisque les démarches auprès de l’ANTS se font aujourd’hui toutes en ligne, passez par le téléservice de l’Agence pour obtenir rapidement votre nouvelle carte grise. Bien sûr, pour traiter votre cas, il faudra que vous patientiez un peu avant de recevoir votre nouvelle carte grise corrigée.
Quelles erreurs sont les plus fréquentes ?
Ce peut être une erreur sur votre nom, votre prénom ou sur votre adresse. Cela peut être des erreurs orthographiques, une lettre de trop ou en moins, un accent de trop ou oublié, etc. Mais l’erreur peut aussi concerner les caractéristiques techniques de votre véhicule (notamment sa puissance en CV) ou une erreur de code postal, ce qui peut entraîner un coût incorrect de la taxe régionale.
Comment faire la démarche ?
Vous avez commandé une carte grise sur le site de l’ANTS ou sur www.Portail-Cartegrise.fr, mais après réception de votre carte, vous avez constaté une ou des erreurs dessus. Dans ce cas, ne tardez pas à la ou les signaler à l’ANTS. Cependant, rappelez-vous que toutes les informations vous concernant ne sont pas détaillées sur la carte grise, par exemple votre nom d’usage ou votre deuxième prénom (si vous en avez un) ou le détail de votre adresse. Ce ne sont donc pas des erreurs ni des oublis, car ces informations sont bien enregistrées dans le registre de l’ANTS. Elles n’apparaissent tout simplement pas sur votre certificat d’immatriculation.
Maintenant, s’il s’agit d’une véritable erreur, quelles démarches effectuer pour régler la question ?
Utilisez le téléservice de l’ANTS, c’est-à-dire son service en ligne. Commencez par vous identifier via France Connect. Si vous avez du mal à vous servir d’Internet, demandez l’aide d’un ami ou d’un proche. Pour que votre dossier soit pris en compte, vous devez fournir les documents suivants : les copies numériques de la carte grise sur laquelle apparaît l’erreur, et des justificatifs de l’erreur à corriger. Ainsi, en cas d’erreur sur votre nom ou votre prénom, présentez votre pièce d’identité comme document justificatif. Si l’erreur porte sur votre adresse, présentez un justificatif de domicile.
Sachez qu’il est possible d’effectuer ces démarches pour quelqu’un d’autre. Pour cela, vous devez avoir un mandat signé et la pièce d’identité de la personne.
Pour que le temps de traitement de votre dossier soit le plus rapide possible, pensez à inscrire toute précision utile dans le champ libre du formulaire. De cette manière, au besoin, le service n’aura pas à vous contacter pour telle ou telle information complémentaire, il dispose déjà de toutes les informations qui pourraient lui être utiles.
Pour avoir votre nouvelle carte grise
Lorsque vous aurez fini toute la procédure pour signaler les erreurs sur votre carte grise, vous recevrez un accusé de réception de l’enregistrement de votre dossier, un numéro de dossier et un certificat provisoire d’immatriculation à imprimer et qui vous permettra de circuler avec votre véhicule pendant 1 mois en France. Si l’administration remarque qu’il y a une différence entre le coût que vous avez payé et celui qui aurait dû l’être (justement à cause de l’erreur en question), soit elle vous reversera cette différence, soit elle vous la réclamera. Cette différence de coût sera relevée si l’erreur concerne la puissance en CV de votre véhicule, si elle a été enregistrée comme plus basse ou plus élevée, ou si l’erreur porte sur le code postal. Pour que votre dossier soit validé et traité, vous devez d’abord vous acquitter des éventuels coûts, et ce, par carte bancaire. Ce sont les seuls frais que vous aurez à payer. Donc, si les corrections n’ont pas d’incidence sur le coût, votre nouvelle carte grise sera gratuite.